Conditions générales de vente et informations clients

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur  (TeeGschwendner GmbH) sur la page Internet www.teegschwendner.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.

Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, PayPal Plus, Amazon Payments, Postpay, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.

Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

§ 4 Responsabilité

(1) Nous nous portons garants sans restrictions des dommages issus de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Par ailleurs, nous sommes tenus responsables sans limitation dans tous les cas d'une dégradation volontaire ou d'une négligence grave ou en cas de dissimulation de défaut, lors de la reprise de la garantie pour l'approvisionnement de l'objet d'achat et dans tous les autres cas réglementés par la loi.

(2) La responsabilité pour défauts dans le cadre de la garantie légale fait référence à la réglementation stipulée dans nos informations clients (partie II). 

(3) Si des obligations contractuelles essentielles sont concernées, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pour le contrat causés par négligence légère. Les obligations contractuelles essentielles désignent les principales obligations découlant de la nature du contrat et dont le non-respect est susceptible d'affecter l'atteinte de l'objectif contractuel de même que les obligations que le contenu du contrat nous impose en vue de la réalisation de l'objectif contractuel dont l’exécution correcte conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous devez pouvoir compter.

(4) En cas de manquement à des obligations contractuelles non essentielles par négligence légère, notre responsabilité est exclue.

(5) Selon l'état actuel de la technique, il est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu'elle soit disponible à tout moment. Nous n’assumons donc aucune responsabilité pour la disponibilité permanente et ininterrompue de la page Internet et de la prestation qui y est proposée.

§ 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.

(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.


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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

TeeGschwendner GmbH
Heidestr., 26
53340 Meckenheim
Allemagne
Téléphone: 022259214-0
E-Mail: shop@teegschwendner.de




Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.


2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s’effectuent conformément au § 2 de nos Conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

5.3 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

5.4 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.





 


6. Conditions de livraison

Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.

ThéGschwendner livre les marchandises à l’adresse de livraison indiquée - sous réserve de mention contraire - contre paiement par carte de crédit, paiement par avance ou PayPal.

Les frais d’envoi sont mentionnés sur la commande ainsi que sur la confirmation en ligne. Si une livraison n’est pas acceptée, y compris dans le cadre du service cadeaux, ou si elle n’arrive pas à la bonne adresse parce que le client a indiqué une adresse de livraison erronée, ThéGschwendner peut facturer les frais d’envoi occasionnés par le nouvel envoi.

En général, la marchandise est prête à l’envoi 1-3 jours ouvrables après réception de la commande. La durée de livraison dépend du responsable de la livraison des colis (p. ex. la poste) et échappe à l’influence de ThéGschwendner, de sorte que nous ne pouvons pas garantir la durée d’envoi mentionnée. Normalement, la durée d’envoi est cependant de 1-3 jours ouvrables.

Nous livrons dans tous les pays . D’éventuels frais de douane et frais liés aux trafics de paiements internationaux seront mis à la charge du client et peuvent naître ultérieurement à la commande. Il est donc possible que ces frais n’apparaissent pas encore dans la confirmation de commande.

Nous vous informerons immédiatement des éventuels retards de livraison causés au sein de la société ThéGschwendner.
Frais d’envoi au Allemagne 4,7o €. D'une valeur de commande plus de 20,00 €, nous livrons sans des frais d'envoi dans Allemagne.

Les informations concernant les frais précis de livraison vers des destinations en dehors de l'Allemagne peuvent s'obtenir du tableau ci-dessous.

Afghanistan
32,78 €
Afrique du Sud 39,39 €
Albanie 15,35 €
Algérie 28,02 €
Allemagne 4,70 €
Andorre 13,63 €
Angola 39,39 €
Anguilla 25,75 €
Antarctique 25,75 €
Antigua, Barbuda 39,39 €
Antilles néerlandaises 25,75 €
Arabie Saoudite 32,78 €
Argentine 39,39 €
Arménie 32,78 €
Aruba 25,75 €
Australie 39,39 €
Autriche 12,85 €
Azerbaïdjan 32,78 €
Bahamas 39,39 €
Bahrain 32,78 €
Bangladesh 32,78 €
Barbade 39,39 €
Belarus 15,35 €
Belgique 12,85 €
Belize 39,39 €
Bénin 39,39 €
Bermuda 25,75 €
Bhutan 32,78 €
Bolivie 39,39 €
Bosnie-Herz. 15,35 €
Botswana 39,39 €
Bouvet Islande 25,75 €
Brésil 39,39 €
Brunei 32,78 €
Bulgarie 13,74 €
Burkina Faso 39,39 €
Burundi 39,39 €
Cambodge 32,78 €
Cameroun 39,39 €
Canada 32,78 €
Chili 39,39 €
Chine, PR 32,78 €
Île Christmas (Australie) 25,75 €
Chypre 13,74 €
Cité du Vatican 13,63 €
Cocos 25,75 €
Colombie 39,39 €
Comores 39,39 €
Congo 39,39 €
Corée du Nord 32,78 €
Corée du Sud 32,78 €
Costa Rica 39,39 €
Côte-d'Ivoire 39,39 €
Croatie 13,74 €
Cuba 39,39 €
Danemark 12,85 €
Dem. Rep. du Congo 39,39 €
Djibouti 39,39 €
Dominica 39,39 €
Dominik. Représentant 39,39 €
Egypte 28,02 €
El Salvador 39,39 €
Émirats arabes unis 32,78 €
Equateur 39,39 €
Érythrée 39,39 €
Espagne 13,63 €
Est. Représentant 39,39 €
Estonie 13,74 €
États-Unis d'Amérique 32,78 €
Ethiopie 39,39 €
Fidji 39,39 €
Finlande 13,74 €
France 12,85 €
France métropolitaine 25,75 €
Gabon 39,39 €
Gambie 39,39 €
Géorgie 28,02 €
Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud 25,75 €
Ghana 39,39 €
Gibraltar 25,75 €
Grande-Bretagne 13,63 €
Grèce 13,74 €
Grenada 39,39 €
Groenland 25,75 €
Guadeloupe 25,75 €
Guam 25,75 €
Guatemala 39,39 €
Guinée 39,39 €
Guinée équatoriale  39,39 €
Guinée-Bissau 39,39 €
Guyane 39,39 €
Guyane française 25,75 €
Haïti 39,39 €
Heard et Mc Donald Islands 25,75 €
Honduras 39,39 €
Hong-Kong 25,75 €
Hongrie 13,63 €
Ile Maurice 39,39 €
Iles Caïmans 25,75 €
Îles Cook 25,75 €
Îles Falkland (Malvinas) 25,75 €
Iles Féroé 25,75 €
Îles Mariannes du Nord 25,75 €
Iles Norfolk 25,75 €
Îles Salomon 39,39 €
Îles Turques et Caïques 25,75 €
Îles Vierges (britanniques) 25,75 €
Îles Vierges (USA) 25,75 €
Inde 32,78 €
Indonésie 32,78 €
Irak 32,78 €
Iran 32,78 €
Irlande 13,74 €
Islande 15,35 €
Israël 28,02 €
Italie 13,63 €
Jamaïque 39,39 €
Japon 32,78 €
Jordanie 32,78 €
Kazakhstan 32,78 €
Kenya 39,39 €
Kirghizistan 32,78 €
Kiribati 39,39 €
Koweit 32,78 €
La Nouvelle-Zélande 39,39 €
Laos 32,78 €
Le Cap-Vert 39,39 €
Lesotho 39,39 €
Lettonie 13,74 €
Liban 28,02 €
Libéria 39,39 €
Libye 28,02 €
Liechtenstein 14,99 €
Lituanie 13,74 €
Luxembourg 12,85 €
Macau 25,75 €
Macédoine 15,35 €
Madagascar 39,39 €
Malaisie 32,78 €
Malawi 39,39 €
Maldives 32,78 €
Mali 39,39 €
Malte 13,74 €
Maroc 28,02 €
Îles Marshall 39,39 €
Martinique 25,75 €
Mauritanie 39,39 €
Mayotte 25,75 €
Mexique 32,78 €
Micronésie 39,39 €
Moldova, Rep. 15,35 €
Monaco 12,85 €
Mongolie 32,78 €
Monténégro 15,35 €
Montserrat 25,75 €
Mozambique 39,39 €
Myanmar 32,78 €
Namibie 39,39 €
Nauru 39,39 €
Népal 32,78 €
Nicaragua 39,39 €
Niger 39,39 €
Nigeria 39,39 €
Niue 25,75 €
Norvège 15,35 €
Nouvelle-Calédonie 25,75 €
Oman 32,78 €
Ouganda 39,39 €
Outlying Islands US 25,75 €
Ouzbékistan 32,78 €
Pakistan 32,78 €
Palau 39,39 €
Panama 39,39 €
Papouasie-Nouvelle-Guinée 32,78 €
Paraguay 39,39 €
Pays-Bas 12,85 €
Pérou 39,39 €
Philippines 32,78 €
Pitcairn 25,75 €
Pologne 12,85 €
Polynésie française 25,75 €
Portugal 13,74 €
Puerto Rico 25,75 €
Qatar 32,78 €
République tchèque 12,85 €
Réunion 25,75 €
Roumanie 13,74 €
Russie 28,02 €
Rwanda 39,39 €
S.Tome, Principe 39,39 €
Sahara occidental 25,75 €
Sainte-Hélène 25,75 €
Sainte-Lucie 39,39 €
Saint-Pierre et Miquelon 25,75 €
Samoa 39,39 €
Samoa Américaines 25,75 €
San Marino 14,88 €
Sénégal 39,39 €
Serbie 15,35 €
Seychelles 39,39 €
Sierra Leone 39,39 €
Singapour 32,78 €
Slovaquie 13,63 €
Slovénie 13,63 €
Somalie 39,39 €
Soudan 39,39 €
Sri Lanka 32,78 €
St. Vincent 39,39 €
St.Chr., Nevis 39,39 €
Sud-Soudan 39,39 €
Suède 13,63 €
Suisse 7,90 €
Suriname 39,39 €
Svalbard et Jan Mayen 25,75 €
Swaziland 39,39 €
Syrie 28,02 €
Tadjikistan 32,78 €
Taiwan, la Chine 32,78 €
Tanzanie 39,39 €
Tchad 39,39 €
Terres australes françaises 25,75 €
Territoire britannique de l'océan Indien 25,75 €
Thaïlande 32,78 €
Timor oriental 32,78 €
Togo 39,39 €
Tokelau 25,75 €
Tonga 39,39 €
Trinidad, Tobago 39,39 €
Tunisie 28,02 €
Turkmenistan 32,78 €
Turquie 28,02 €
Tuvalu 39,39 €
Ukraine 15,35 €
Uruguay 39,39 €
Vanuatu 39,39 €
Venezuela 39,39 €
Viêt-Nam 32,78 €
Wallis et Futuna 25,75 €
Yémen 32,78 €
Yougoslavie 25,75 €
Zambie 39,39 €
Zimbabwe 39,39 €

7. Droit de garantie pour les défauts

7.1 Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

7.2 En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet http://www.haendlerbund.de/agb-service.

Dernière mise à jour: 23.01.2017